Conditions générales de location client


Conditions Générales de Location

Préambule

Nous vous remercions de prendre le temps de lire avec attention les dispositions des présentes Conditions Générales qui régissent vos relations contractuelles avec Le Collectionist et le Propriétaire/Bailleur.

La société Le Collectionist, société par actions simplifiée au capital de 592 560,90 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 789 370 152, ayant son siège social au 126, rue de Provence - 75008 Paris, dont le numéro d’identification à la TVA est le FR95789370152 (ci-après « Le Collectionist ») gère un site Internet accessible via l’adresse https://www.lecollectionist.com/fr (ci-après le « Site Internet ») permettant à des propriétaires/bailleurs de biens immobiliers haut de gamme (ci-après les « Propriétaires/Bailleurs ») de les offrir à la location saisonnière auprès de clients souhaitant réserver de tels biens (ci-après les « Clients » ou les « Preneurs »).

Le Collectionist est titulaire d’une carte professionnelle n° CPI 7501 2015 000 002 893 lui permettant d’exécuter les prestations proposées en conformité avec les dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») contiennent quatre parties :

(1) Les conditions générales de réservation des biens qui régissent les relations contractuelles entre Le Collectionist et le Client pour la réservation des biens proposés sur le Site Internet (ci-après les « Conditions Générales de Réservation ») ;

(2) Les conditions générales du contrat de location meublée saisonnière qui régissent les relations contractuelles entre le Client/ Preneur et le Propriétaire/Bailleur (ci-après, avec les conditions particulières de location incluant la fiche descriptive du bien loué (la « Fiche Descriptive ») et les conditions spécifiques de location, le « Contrat de Location »). Le Collectionist intervient dans ce contrat en qualité de mandataire du Propriétaire/Bailleur, c’est-à-dire en son nom et pour son compte, pour conclure le Contrat de Location avec le Client ;

(3) Les conditions générales des prestations de services fournies par Le Collectionist au cours du séjour du Client dans le bien loué (ci-après les « Conditions Générales de services ») ;

(4) Les dispositions relatives à la loi applicable et à la résolution des litiges entre le Client et Le Collectionist. Elles s’appliquent en complément des Conditions Générales d’utilisation du Site Internet (ci-après les « CGU ») et de la Politique de Confidentialité, qui sont consultables via un lien hypertexte situé au bas de chaque page du Site Internet. En cas de contradiction entre les CGU, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales de Réservation, les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales prévaudront.

Les Conditions Générales sont susceptibles de modification à tout moment, et sans préavis, celles applicables étant celles en vigueur au jour de la réservation en ligne du bien par le Client sur le Site Internet et acceptées par ce dernier.

Le fait pour le Client de réserver un bien par l’intermédiaire du Collectionist implique l’acceptation entière et sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales telles que définies ci-avant.

Données Personnelles / Politique de Confidentialité

Le Collectionist peut vous demander de lui faire part de vos informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture de ses services. Vos données personnelles font l’objet d’une collecte et d’un traitement dans les conditions détaillées à l’annexe 1 « Données Personnelles » [link]. Cette annexe 1 fait partie intégrante des présentes conditions générales. En outre, tout renseignement communiqué sur le Site Internet sera utilisé conformément à notre Politique de confidentialité. Celle-ci définit notamment les modalités du traitement des données personnelles ainsi que l’exercice de vos droits en matière de protection des données. Pour plus d’informations nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité accessible en cliquant ici.

 

1 / Conditions Générales de Réservation

1.1 Objet Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Réservation régissent la relation entre Le Collectionist et le Client dans le cadre de la réservation en ligne d’un bien par le Client via le Site Internet. Les Propriétaires/Bailleurs ne sont pas parties à cette relation contractuelle.

1.2 – Réservation

1.2.1 – Processus de sélection du bien

Le Client peut réserver un bien selon deux modalités différentes :

(i) Soit en prenant contact avec un Conseiller de l’équipe « Customer Advisor » du Collectionist (ci-après le « Conseiller ») pour se faire conseiller ;

(ii) Soit en sélectionnant directement un bien sur le Site Internet. Il sera ensuite mis en contact avec un Conseiller afin de finaliser sa réservation.

Le Client peut rechercher et sélectionner des maisons sur le site lecollectionist.com.

Le Client peut ensuite faire des demandes d’informations concernant une ou plusieurs maisons en complétant le formulaire disponible sur le Site.

Le(s) demande(s) du Client seront transmises à l’un des Conseillers du Collectionist. Il confirmera leur disponibilité et le tarif applicable aux dates souhaitées de chacune des maisons au Client. Il conseillera également le Client sur sa sélection ou lui fera d’autres propositions de maisons en fonction de ses critères et attentes.

Le Client est informé que :

Le Collectionist fait ses meilleurs efforts pour que les prix mentionnés sur le Site Internet soient justes. Il peut toutefois arriver que le Propriétaire/Bailleur les fasse évoluer ou qu’une erreur de saisie survienne. Seuls les prix confirmés dans les Conditions Particulières de Location lieront les parties au Contrat de Location.

Les descriptifs des maisons sont également donnés avec toute la précision possible par Le Collectionist mais il peut arriver que des descriptions soient incomplètes. La responsabilité du Collectionist ne pourra être engagée en cas de différence mineure entre la description de la maison et le bien loué.

Les noms des propriétés référencées sur le Site Internet peuvent ne pas correspondre aux noms réels de ces biens dans un souci de respect de la vie privée ou pour toute autre raison.

1.2.2 – Finalisation de la réservation

Une fois que le Client, avec l’aide du Conseiller, est fixé sur le bien et les dates de location, Le Conseiller envoie, à l’adresse électronique communiquée par le Client, un courriel avec un lien lui permettant de finaliser sa réservation et/ou de créer son compte client sur le Site Internet.

Le Client est invité à cliquer sur le lien communiqué par Le Collectionist dans le courriel. Lorsque le Client clique sur ce lien, une fenêtre apparaît permettant au Client de consulter les Conditions Particulières et Générales de Location avant de confirmer sa réservation. Ces éléments pourront être consultés par le Client à tout moment sur son compte client.

Une fois que le Client a pris connaissance des Conditions Particulières et Générales de Location, il les valide en cliquant sur la mention « J’ai bien lu et j’accepte les présentes Conditions Particulières de Location ainsi que les Conditions Générales de Location ».

Le client valide également les modalités de paiements en cliquant sur la mention « J’ai bien lu devoir procéder au paiement de l’acompte visé à l’article 1.4, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés pour confirmer la réservation. »

Le client a la possibilité de « Rejeter le contrat » ou « Accepter le contrat ».

Dans le cas où le Client rejette le contrat, celui-ci se doit de spécifier les raisons du rejet.

Un courriel de confirmation du rejet du contrat lui est envoyé. Le Client sera par la suite contacté par son Conseiller afin de proposer des solutions adéquates.

Dans le cas où le client accepte le contrat, celui-ci reçoit un courriel de confirmation de sa réservation dans lequel figurent un échéancier des paiements ainsi que le RIB du Collectionist.

1.2.3 – Modification de la réservation par le Client

Si le Client désire modifier la réservation effectuée, il doit en informer Le Collectionist le plus tôt possible avant le début du séjour dans le bien loué afin d’obtenir l’accord du Propriétaire/ Bailleur et du Collectionist qui n’auront aucune obligation d’accepter.

Les modifications à la réservation initiale du Client devront être constatées dans un accord écrit signé par Le Collectionist et par le Client.

Le Client devra rembourser au Collectionist les dépenses raisonnablement engagées par Le Collectionist afin de procéder aux modifications demandées.

1.2.4 – Modification de la réservation par Le Collectionist

Toute modification opérée par Le Collectionist dans les conditions de la réservation effectuée par le Client est subordonnée à l’accord de ce dernier. Si le Client accepte ces modifications, Le Collectionist s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de proposer une solution se rapprochant au maximum des conditions de la réservation initiale du Client.

Les modifications à la réservation initiale du Client devront être constatées dans un accord écrit signé par Le Collectionist et par le Client.

Dans la circonstance exceptionnelle où le bien réservé par le Client ne serait plus disponible à la location au moment où le contrat est conclu (par exemple parce qu’il aurait été vendu, ne serait plus conforme à la suite de sinistres ou bien déjà loué peu avant la réservation du Client sans que Le Collectionist en ait été informé), Le Collectionist en informera le Client dans les meilleurs délais (et au maximum dans un délai de 3 jours suivant la réservation) et procèdera au remboursement de l’ensemble des sommes versées par le Client.

Le Collectionist mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin d’assister le Client dans la recherche d’un autre bien à louer pendant la période de réservation souhaitée.

1.3 – Prix

Les prix sont exprimés en Euros ou en toute autre devise convenue entre le Client et Le Collectionist, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable au jour où le contrat est conclu.

Le Collectionist est en charge de collecter la taxe de séjour et de la reverser aux collectivités locales. Le Client devra acquitter la taxe de séjour directement auprès du Collectionist.

1.4 – Modalités de paiement

Pour chaque réservation un acompte correspondant à un pourcentage du montant du loyer doit être versé par le Client au moment de la validation du contrat.

Le solde du loyer devra être versé, au plus tard un (1) mois avant la date de début de la location. Le dépôt de garantie devra quant à lui être versé au plus tard quinze (15) jours avant la date de début de location.

A défaut, si malgré une relance de la part du Collectionist, le Client ne paie pas, il s’expose à une résiliation de plein droit du Contrat de Location.

Les sommes exigibles sont payables par le Client :

(i) par virement interbancaire sur le compte du Collectionist aux coordonnées indiquées dans l’email de confirmation de la réservation (le Client adressera au Collectionist une copie de l’avis de virement) ; ou

(ii) par carte bancaire, via la plateforme Stripe qui est une infrastructure de paiement web sécurisée. Les frais, liés à l’utilisation de cette plateforme sont à la charge exclusive du Client.

Les autres formes ou moyens de paiement (dont les chèques et les espèces) seront refusés par Le Collectionist.

La réservation ne sera confirmée que sous réserve du paiement de l’acompte par le Client, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la demande de paiement formulée par Le Collectionist.

Tout retard de paiement oblige Le Collectionist à reconfirmer la disponibilité du bien avec le Propriétaire/Bailleur et expose le Client à l’annulation de sa réservation par Le Collectionist, qui pourra alors remettre le bien en location aux dates sélectionnées par le Client.

1.5 – Absence de droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le consommateur pour les contrats conclus à distance, ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation une fois la réservation effectuée, qu’il contracte en qualité de consommateur ou de professionnel.

La réservation ne sera confirmée que sous réserve du paiement de l’acompte par le Client, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la demande de paiement formulée par Le Collectionist.

Tout retard de paiement oblige Le Collectionist à reconfirmer la disponibilité du bien avec le Propriétaire/Bailleur et expose le Client à l’annulation de sa réservation par Le Collectionist, qui pourra alors remettre le bien en location aux dates sélectionnées par le Client.

1.6 – Annulation de la réservation

1.6.1 Annulation de la réservation par le Client.

Si le Client annule sa réservation (totalement ou partiellement, y compris en cours de séjour), il ne sera pas remboursé des sommes déjà versées, ainsi que du prix des services annexes déjà payés auprès du Collectionist pour l’organisation de son séjour. Néanmoins, si le Propriétaire/ Bailleur parvient à retrouver un autre locataire aux dates convenues, il pourra, à titre commercial, renoncer au paiement de l’intégralité du loyer. En toute hypothèse, l’acompte perçu par Le Collectionist ne sera pas remboursé au Client en cas d’annulation par ce dernier.

1.6.2 – Annulation de la réservation par le Propriétaire/Bailleur

Si le Propriétaire/Bailleur décide d’annuler la réservation, Le Collectionist fera ses meilleurs efforts pour proposer au Client un séjour dans une autre propriété de standing équivalent et située dans la même destination. Si aucune propriété de standing équivalent, dans la même destination, n’est disponible, le Client se verra restituer le montant des sommes versées à titre d’acompte en amont de la date de début de location.

Le Propriétaire/Bailleur sera en outre tenu d’indemniser le Client pour le préjudice subi du fait de cette annulation, dans les conditions de droit commun.    

Le Propriétaire/Bailleur ne pourra s’exonérer de ses obligations de restitution et d’indemnisation qu’en rapportant la preuve de la survenance d’un cas de force majeure l’ayant empêché de mettre le bien réservé par le Client à sa disposition.

Aucune restitution des sommes versées par le Client ni aucune indemnisation à quelque titre que ce soit ne sera due par le Propriétaire/Bailleur et/ou par Le Collectionist au Client dans l’hypothèse où le bien réservé ne pourrait être mis à la disposition du Client par la suite de faits ou évènements tels que guerre étrangère ou civile, terrorisme, sabotage, émeutes, grèves ; tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, incendies ou plus généralement tout autre évènement de catastrophe naturelle ; incidents nucléaires, bactériologiques, chimiques ou industriels ; épidémies ou pandémies ; décisions d’une autorité publique restreignant le déplacement ou la location du bien immobilier ; destruction totale ou partielle du bien immobilier postérieurement à la signature du Contrat de Location.

1.7 – Responsabilité

Le Collectionist n’est responsable, à l’égard du Client, que du service de mise en relation et de réservation qu’il propose.

Le Collectionist n’étant qu’un mandataire entre le Client et le Propriétaire/Bailleur, et n’étant pas partie au Contrat de Location conclu entre eux, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison d’un manquement du Propriétaire/Bailleur à ses obligations.

Le Collectionist décline toute responsabilité à ce titre, notamment s’agissant des actes, actions, comportements, abstentions fautives et négligences éventuelles du Propriétaire/Bailleur.

Le Collectionist ne peut être tenu responsable en cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

1.8 – Confidentialité

Le Collectionist s’engage à conserver l’identité du Client confidentielle et ne divulguera son identité qu’au Propriétaire/Bailleur et aux seuls prestataires/fournisseurs de services qui ont besoin de la connaître. Si le Client souhaite, dans des cas particuliers, conserver un anonymat maximal, il est invité à en faire part au Collectionist par écrit (email ou courrier simple).

1.9 – Service Clients

Pour toute question relative à la mise en relation avec des Propriétaires/Bailleurs ou à la réservation d’un bien immobilier, un Service Clients est à la disposition du Client :

Par courriel : contact@lecollectionist.com

Par téléphone : 01 73 03 02 02 (numéro non surtaxé – prix d’un appel local)

Par courrier : Le Collectionist, 126 rue de Provence – 75008 Paris.

2 / Conditions Générales du Contrat de Location

2.1 – Objet du Contrat de Location

Le Contrat de Location est conclu entre le Client (ci-après désigné le «Preneur») et le Propriétaire/Bailleur du bien immobilier réservé par le Client sur le Site Internet (ci-après désigné le « Propriétaire/Bailleur »), représenté par Le Collectionist qui a reçu mandat du Propriétaire/Bailleur pour conclure le Contrat de Location avec le Preneur au nom et pour le compte du Propriétaire/Bailleur.

Le Preneur et le Propriétaire/Bailleur sont ci-après conjointement désignés par « les Parties ».

Les Parties déclarent que le présent Contrat de Location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

Le bien objet du présent Contrat de Location est loué meublé, pour un usage saisonnier. Elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du Contrat de Location et par les dispositions légales applicables en fonction du pays dans lequel le bien est situé (notamment les dispositions des articles L.324-1 à L.324- 2-1 du Code du tourisme et les dispositions du Code civil français lorsque le bien est situé en France).

2.2 – Conclusion du Contrat de Location

Le Contrat de Location est conclu entre les Parties lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :

(i) Le Collectionist a communiqué au Preneur qui les a acceptées, conformément à l’article 1.2.2 des Conditions Générales de Réservation :

  1. les Conditions Particulières de Location, comprenant (sans que cette liste soit exhaustive) les informations relatives à l’identité du Preneur, à ses dates de séjour, aux heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out), le prix du séjour etc.
  2. la Fiche Descriptive, qui fait partie intégrante du Contrat de Location.

(ii) Le Preneur a versé au Collectionist un acompte au moment de la confirmation de réservation selon les modalités convenues à l’article 1.4 des Conditions Générales de Réservation. Le paiement de cet acompte vaut engagement irrévocable des Parties à exécuter le Contrat de Location.

2.3 – Durée du Contrat de Location

Le Contrat de Location est consenti pour la durée et les dates indiquées dans les Conditions Particulières de Location.

Le Preneur s’engage à :

(i) entrer dans les lieux à la date et à l’heure convenue dans les Conditions Particulières de Location, sauf accord exprès contraire du Propriétaire/Bailleur ;

(ii) libérer intégralement le bien loué aux dates et heure convenues dans les Conditions Particulières de Location, sauf accord exprès contraire du Propriétaire/Bailleur.

2.4 – Loyer et charges

Le prix indiqué dans les Conditions Particulières de Location comprend le loyer et le ménage standard avant le début et à l’issue du séjour ainsi que, le cas échéant, le ménage pendant le séjour du Client si cela est précisé dans les Conditions Particulières de Location.

Les Parties se sont entendues sur le prix du loyer tel qu’indiqué dans les Conditions Particulières de Location. Le loyer comprend, pour toute la durée du Contrat de Location, sauf exception mentionnée dans la Fiche Descriptive ou dans le Contrat de Location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles, notamment eau, gaz, chauffage, ligne téléphonique  un accès au réseau Internet et un accès à la télévision.

Le Client est informé que si l’état du bien loué est dégradé et que le ménage standard n’est pas suffisant, il pourra être réclamé au Client le paiement du surcoût lié au ménage additionnel rendu nécessaire par l’état du bien.

2.5 – Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est fixé par le Propriétaire/Bailleur et indiqué dans la Fiche Descriptive. Le dépôt de garantie est bloqué sur un compte séquestre. En cas de faillite de Le Collectionist, ces fonds ne pourront être saisis. Le montant du dépôt de garantie pourra être réévalué si le taux de change entre la monnaie utilisée dans le pays du bien loué et la monnaie de transaction utilisée pour le Contrat de Location évolue, à la hausse comme à la baisse, de plus de dix pour cent (10%).

Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du bien loué et du mobilier et objets qui le garnissent, causés par le Preneur, ainsi que la perte de clefs ou d’objets. Le Collectionist pourra également compenser toute somme qui lui est due par le Preneur (e.g. impayés conciergerie, taxes de séjours, etc.) avec les sommes à restituer au Preneur au titre du dépôt de garantie.

Le Collectionist conserve le dépôt de garantie pour le compte du Propriétaire/ Bailleur pendant la durée du Contrat de Location et le restituera au Preneur sous réserve de l’établissement d’un état des lieux de sortie conforme à l’état des lieux d’entrée.

Sous réserve de l’absence de constat de dégradations du bien loué, le dépôt de garantie est remboursé intégralement au Preneur au plus tard quinze (15) jours après la restitution des clefs.

Dans l’hypothèse où un état des lieux de sortie ne serait pas établi, Le Collectionist reversera au Preneur le dépôt de garantie sous réserve de l’absence de réclamation formulée par le Propriétaire/Bailleur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la restitution des clefs par le Preneur.

En cas de dégradation ou de perte constatée, Le Collectionist se réserve le droit de ne pas rembourser le Preneur dans le délai précité, afin de pouvoir procéder aux expertises et aux constats nécessaires pour évaluer le coût des dégradations intervenues.

Le coût de réparation finalement évalué et l’éventuel manque à gagner en résultant pour le Propriétaire/Bailleur en cas d’impossibilité temporaire de relouer le bien pendant la période de réparation seront évalués et déduits du montant du dépôt de garantie reversé au Preneur et, le cas échéant, un montant supplémentaire pourra lui être réclamé si le dépôt de garantie est insuffisant.

2.6 – Les paiements

En sa qualité de mandataire du Propriétaire/Bailleur, Le Collectionist perçoit :

(i) l’acompte versé par le Preneur au moment de la confirmation de la réservation,

(ii) le solde du loyer versé au plus tard un (1) mois avant le début de la location, et

(iii) le dépôt de garantie, versé au plus tard 15 jours avant le début de la location.

Le paiement de ces sommes est effectué conformément aux dispositions de l’article 1.4 des Conditions Générales de Réservation. L’absence de règlement dans les délais ci-dessus indiqués entraînera les sanctions également prévues à l’article 1.4. A savoir que le dépôt de garantie doit être versé au plus tard quinze (15) jours avant la date de début de la location. A défaut, si malgré une relance de la part du Collectionist, le Client ne paie pas, il pourra se voir refuser l’entrée dans les lieux loués.

Le Collectionist prélève sur ces sommes une commission qui le rémunère et qui a préalablement été convenue entre celui-ci et le Propriétaire/Bailleur.

2.7 – Remise des clefs, état des lieux d’entrée et de sortie

Dans l’hypothèse où le Preneur ne serait pas présent pour la remise des clés et/ou l’état des lieux d’entrée et/ou de sortie, il lui appartient de communiquer préalablement par écrit au Collectionist l’identité de la personne qui le représentera, cette dernière agissant en qualité de mandataire du Preneur pour la remise des clés et/ou l’état des lieux d’entrée et/ou de sortie.

2.7.1 – A l’entrée du Preneur dans le bien loué

Le Preneur est attendu à partir de 17 heures (heure locale) pour son arrivée dans le bien loué (sauf horaire spécifique d’arrivée convenu dans les Conditions Particulières de Location).

Une arrivée en avance pourra être envisagée (mais nullement garantie) si les conditions suivantes sont remplies :

(i) Le Preneur devra prévenir Le Collectionist dans un délai raisonnable ;

(ii) Le bien loué ne devra pas faire l’objet d’une réservation en cours à la date et horaire d’arrivée demandés ;

(iii) L’horaire d’arrivée anticipée devra être approuvé par Le Collectionist par écrit préalablement à l’arrivée du Preneur dans le bien loué.

La remise des clefs est effectuée à l’arrivée du Preneur directement par Le Collectionist ou par le Propriétaire/Bailleur ou toute autre personne qu’il aura désignée à cet effet. Un état des lieux d’entrée est établi avec le Preneur, et est remis à celui-ci, lors de l’entrée dans le bien. Dans l’hypothèse où l’état des lieux n’est pas réalisé de façon contradictoire, le Preneur dispose, à compter de la remise des clefs, d’un délai pour formuler des réclamations :

24 heures si le séjour du Preneur est d’une durée de 4 jours ou moins ;

48 heures si le séjour du Preneur est d’une durée de 5 à 8 jours ;

72 heures si le séjour du Preneur est d’une durée supérieure à 9 jours.

A défaut de contestation par le Preneur dans ces délais, l’état des lieux réalisé par Le Collectionist ou par le Propriétaire/Bailleur ou son représentant et communiqué au Preneur à son entrée dans les lieux sera réputé accepté sans réserve par ce dernier.

2.7.2 – A la sortie du Preneur du bien loué

Le Preneur doit libérer le bien loué et restituer les clefs avant 10 heures (heure locale) le dernier jour de son séjour (sauf horaire spécifique de sortie convenu dans les Conditions Particulières de Location).

Un départ tardif pourra être envisagé (mais nullement garanti), si les conditions suivantes sont remplies :

(i) Le Preneur devra prévenir Le Collectionist dans un délai raisonnable ;

(ii) Le bien loué ne devra pas faire l’objet d’une réservation prévue à la date et horaire de départ demandés ;

(iii) L’horaire de départ tardif devra être approuvé par écrit préalablement au départ du Preneur du bien loué.

Si le Preneur ne respecte pas l’horaire de départ sans avoir obtenu d’accord préalable et écrit du Collectionist, celui-ci pourra lui réclamer, à titre de pénalité pour ce retard dans l’horaire de départ du Preneur, le paiement d’une somme correspondant à une journée de location supplémentaire. Tout maintien dans les lieux du Preneur, à l’issue de la période de location, sans accord préalable et écrit du Collectionist, donnera lieu au versement par le Preneur d’une indemnité d’occupation dont le montant est égal par jour de retard au double du prix de location à la journée.

Le Preneur rendra au Collectionist et/ou au représentant du Propriétaire/Bailleur lors du départ, le nombre exact de clefs qui lui auront été confiées lors de son arrivée dans le bien loué. Si le Preneur ne satisfait pas à cette obligation, Le Collectionist sera en droit de facturer au Preneur la somme nécessaire pour procéder au remplacement des clefs non restituées ou au changement des serrures du bien loué et de déduire cette somme du dépôt de garantie.

Un état des lieux de sortie sera établi par les Parties à la fin du Contrat de Location ou à la date effective de sortie des lieux du Preneur de manière contradictoire, chacune en conservant un exemplaire signé.

Toutefois, l’état des lieux de sortie peut être réalisé par Le Collectionist, le Propriétaire/Bailleur seul ou par son représentant, étant précisé que le Client est toujours en droit d’exiger l’établissement d’un état des lieux de sortie contradictoire lors de la restitution des clefs.

Le Collectionist dispose d’un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de la remise de l’état des lieux de sortie pour signaler le cas échéant tout dommage ou dégât qui n'aurait pas été constaté lors l’état des lieux de sortie. A compter de la notification qui lui est faite, le Preneur dispose de quarante-huit heures pour formuler des réclamations. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai, l’état des lieux réalisé et communiqué au Preneur est réputé accepté sans réserve par ce dernier.

2.8 – Obligations des Parties

2.8.1 – Obligations du Propriétaire/ Bailleur

Le Propriétaire/Bailleur met à la disposition du Preneur le bien loué tel que décrit dans la Fiche Descriptive, à la date convenue entre les Parties, indiquée dans les Conditions Particulières de Location.

Le Propriétaire/Bailleur délivre le bien loué dans un état conforme à l’usage auquel il est destiné.

2.8.2 – Obligations du Preneur

Le Preneur devra jouir paisiblement du bien loué, du mobilier et des équipements mis à sa disposition, suivant la destination qui leur a été donnée par le Contrat de Location et, le cas échéant, en respectant les règles spécifiques au bien loué, telles qu’indiquées dans la Fiche Descriptive ou dans les Conditions Particulières de Location ou plus généralement dans tout autre document ou présentation relatifs à l’usage du bien loué et qui aura été remis au Preneur.

Le Preneur s’interdit :

d’utiliser le réseau Internet mis à sa disposition dans le bien loué pour un usage illicite ;

d’ouvrir des espaces réservés par le Propriétaire/Bailleur dans le bien loué, et indiqués comme tels ;

tout comportement de nature à gêner le voisinage, notamment en raison du niveau sonore des appareils de radio, télévision et autres ;

d’utiliser le bien loué pour un usage commercial (séance de photographie, séminaires, évènements ou autres) au cours de son séjour si le bien a été initialement réservé par le Preneur pour un usage non-professionnel, sauf accord écrit du Collectionist et du Propriétaire/Bailleur ;

de prendre des photographies du bien loué pour un usage commercial, sauf accord écrit du Propriétaire/Bailleur ;

Le Preneur s’engage à respecter strictement le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément à la Fiche Descriptive qui lui a été remise, à défaut de quoi une pénalité correspondant à cinquante pour cent (50%) du montant de la location pourra lui être appliquée. Les animaux ne sont en principe pas admis dans le bien loué, sauf s’il en est convenu autrement dans les Conditions Particulières de Location.

En cas d’accord du Propriétaire/Bailleur à la présence d’animaux au cours du séjour du Preneur, une consignation spécifique ainsi qu’une charge spéciale de nettoyage pourront être exigées du Preneur. Si au cours du séjour l’animal autorisé cause des dommages au bien loué, des dommages et intérêts pourront être réclamés. Si le Preneur introduit un animal au sein du bien loué sans avoir obtenu l’accord écrit préalable du Collectionist, le Contrat de Location pourra être résilié immédiatement et le Preneur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Il est strictement interdit au Preneur de fumer à l’intérieur du bien loué (hormis dans les parties non couvertes), sauf s’il en est convenu autrement dans les Conditions Particulières de Location. Si le Preneur viole cette interdiction, le Contrat de Location pourra être résilié de plein droit, le Preneur ne pouvant prétendre à aucun remboursement. En outre, dans cette hypothèse, une charge de nettoyage supplémentaire de cinq cent euros (500 €) sera exigée du Preneur.

Le Preneur entretiendra le bien loué et le rendra en bon état de propreté.

Il devra informer sans délai le Propriétaire/Bailleur ou Le Collectionist de tout dommage et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du Contrat de Location dans le bien et dans les parties communes (en cas d’immeuble en copropriété).

Si des objets sont cassés ou détériorés, le Propriétaire/Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre Le Collectionist et/ou le Propriétaire/ Bailleur en cas de vol et de dégradations commis par des tiers dans le bien loué pendant son séjour.

Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite du bien si le Propriétaire/Bailleur ou son mandataire en fait la demande.

Tout dégât, sinistre ou dommage occasionné dans le cadre d’un usage non contractuel (non-respect des règles de la maison, organisation de soirée ou d’événement, production de contenu photo ou vidéo, négligence grave, défaut de surveillance, etc.) du bien loué (et le cas échéant de ses dépendances) engagera la responsabilité du Preneur, avec obligation d’indemnisation.

 

2.9 – Obligations du Collectionist

Le Collectionist, en sa qualité de mandataire du Propriétaire/Bailleur, fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que le Preneur jouisse paisiblement du bien loué.

Si le Preneur rencontre un problème en cours de séjour avec le bien loué et/ou les prestataires de services, il est invité à se rapprocher du Collectionist afin de lui en faire part. Dès qu’il en aura été informé par le Preneur, Le Collectionist mettra alors en œuvre tout ce qu’il lui est raisonnablement possible de faire dans les meilleurs délais afin de résoudre les problèmes rencontrés par le Preneur.

2.10 – Interdiction de cession et sous-location

Le présent Contrat de Location est conclu intuitu personae, en fonction du Preneur identité en tête du Contrat de Location et à son seul profit.

Toute cession du présent Contrat de Location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite – est strictement interdite.

2.11 – Non-exécution du Contrat de Location

Le versement de l’acompte par le Preneur lors de la confirmation de sa réservation engage les deux Parties de manière irrévocable, sauf accord contraire écrit des Parties et sauf cas exceptionnels prévus aux présentes.

2.11.1 – Non-exécution du Contrat de Location par le Preneur

Si le Preneur décide de ne pas prendre possession du bien sur tout ou partie du séjour convenu, il restera redevable envers le Propriétaire/Bailleur de la totalité du loyer convenu sauf accord exprès contraire du Propriétaire/ Bailleur qui n’en a aucunement l’obligation.

En toute hypothèse, l’acompte perçu par le Propriétaire/Bailleur ne sera pas remboursé au Preneur.

2.11.2 – Non-exécution du Contrat de Location par le Propriétaire/Bailleur

Si le Propriétaire/Bailleur ne met pas le bien à la disposition du Preneur dans les conditions prévues par le Contrat de Location et les Conditions Particulières de Location, le Preneur pourra réclamer la restitution de tout ou partie du prix convenu, compte tenu de la gravité du manquement, ainsi que, le cas échéant, l’indemnisation du préjudice éventuellement subi, sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 1.6.2.

2.12 – Assurance

Le Preneur atteste être couvert par :

(i) une assurance multirisque afin de se prémunir contre les dégâts des eaux et l’incendie

(ii) par une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts occasionnés sur les biens.

Une copie de ces polices d’assurance pourra être demandée au Preneur par le Propriétaire/Bailleur ou par son mandataire.

2.13 – Clause résolutoire

En cas de manquement grave, par l’une des Parties, à ses obligations au titre du présent Contrat de Location, l’autre Partie pourra la mettre en demeure d’y remédier dans un délai de quarante-huit (48) heures. Si, dans ce délai, la Partie défaillante n’a pas remédié au manquement constaté, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de Location de plein droit, à ses risques et sous sa responsabilité, sans intervention judiciaire et avec effet immédiat. La mise en demeure, comme la notification de résiliation, devront être adressées par tout moyen écrit approprié.

3 / Conditions Générales des Services

3.1 – Objet Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Services sont conclues exclusivement entre Le Collectionist et le Client.

Le Propriétaire/Bailleur du bien loué par le Client n’est pas partie à cette relation contractuelle. Les Conditions Générales de Services régissent les prestations de services fournies par Le Collectionist au Client lors de son séjour dans le bien loué par le Propriétaire/Bailleur, et sont indépendantes du Contrat de Location.

Les Conditions Générales de Services étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation du bien par le Client.

3.2 – Prestations

Le Collectionist, outre son service de réservation de biens sur son Site Internet, assure une série de services liés à la location. Le Collectionist propose 3 niveaux de conciergerie offrant des prestations de niveau et de nature différentes. Le niveau de conciergerie dépend du bien loué, il est indiqué lors de la réservation. Le Client a la possibilité de souscrire au niveau de conciergerie supérieur s’il le souhaite. La souscription au niveau de conciergerie supérieure est payante et non remboursable. La souscription ne garantit pas la disponibilité des services.         

Le 1er niveau de conciergerie, Conciergerie Essentielle, inclut les services suivants :

Accueil et remise des clefs ;

Livraison des courses avant l’arrivée du Client ;

Ménage standard avant le début et à l’issue du séjour (lorsque ce service n’est pas prévu et, le cas échéant, ménage au cours du séjour du Client pendant le(s) jour(s) et heure(s) mentionnées dans les Conditions Particulières de Location ;

Reprise des clefs lors du départ.

Ces services ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire. Il est précisé au Client que toute heure de ménage supplémentaire nécessitée par la dégradation de l’état du bien loué sera susceptible de donner lieu à facturation supplémentaire à l’issue du séjour.

Le 2e niveau de conciergerie, Conciergerie Tailor, inclut les services de conciergerie de l’offre Conciergerie Essentielle et également un service de conciergerie privée.

Dans le cadre de ce service de Conciergerie Tailor, le Client peut commander une série de produits ou services à la carte, auprès du Collectionist, en amont du séjour. Les demandes peuvent être adressées jusqu’à la veille du séjour. Ces services incluent par exemple :

La mise à disposition d’un chef cuisinier sur place ;

Un service de blanchisserie ;

La mise à disposition d’un personnel de maison ;

L’organisation d’excursions ou d’activités ;

Le petit-déjeuner quotidien.

Selon ses envies et besoins, le Client peut en outre solliciter d’autres produits et/ou services auprès du service de conciergerie du Collectionist.

Le 3e niveau de conciergerie, Conciergerie Club, permet au Client de commander une série de produits ou services à la carte, auprès du Collectionist, avant et pendant le séjour.

Le client a jusqu’à la veille de son séjour pour souscrire à la Conciergerie Club si elle n’est pas incluse dans l’offre de départ. Il devra informer le Collectionist et effectuer le paiement avant le début du séjour.

3.3 – Commande des prestations

Les prestations proposées avec le bien font l’objet d’une information du Client dans le cadre du processus de réservation.

Le Client peut également formuler des demandes de prestations de service supplémentaires au cours de son séjour dans le bien loué, dans le cas où le bien loué est associé au service de Conciergerie Club. Il est alors invité à se rapprocher du service de conciergerie et à formuler ses demandes dans un délai raisonnable permettant au Collectionist, dans toute la mesure du possible, de pleinement les satisfaire.

Le Collectionist est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat pour ce service de     conciergerie. La souscription au niveau de conciergerie supérieure ne garantit pas la disponibilité des services.

Pour toute demande, une confirmation écrite de la demande pourra être sollicitée auprès du Client afin de pouvoir traiter sa demande.

Le service de conciergerie du Collectionist traitera toute demande raisonnable. Aucune demande abusive, illégale, frauduleuse ou préjudiciable aux intérêts du Collectionist, du Propriétaire/Bailleur ou de tiers ne pourra être prise en compte.

Dans un souci d’optimisation de la qualité du service de conciergerie, les appels passés auprès du service de conciergerie pourront être enregistrés, sous réserve d’une information préalable du Client.

3.4 – Conditions contractuelles

Les produits et services commandés sont soumis aux conditions contractuelles du prestataire/fournisseur qui sont fournies sur demande. Il revient au Client d’en prendre connaissance.

3.5 – Prix et conditions de règlement

Dans le cadre de la Conciergerie Tailor et de la Conciergerie Club, Le Collectionist agit en tant qu’intermédiaire transparent au nom et pour le compte du Client. Le Client donne mandat au Collectionist de trouver les produits et services demandés auprès de prestataires et fournisseurs. Les produits et services seront facturés au Client sur la base des tarifs indiqués lors de la commande. Un récapitulatif des frais pourra être fourni sur demande.

Les prestations de services et produits commandés par le Client font l’objet d’un paiement à la commande par carte bleue ou virement interbancaire soit à la société Le Collectionist qui règlera ensuite le prestataire/fournisseur au nom et pour le compte du Client soit, de manière exceptionnelle, directement au prestataire fournisseur.

Le Collectionist peut le cas échéant percevoir une rémunération pour son service d’intermédiation au moyen d’une commission.

Seul le complet paiement par le Client des produits et services permet d’en confirmer la réservation définitive.

3.6 – Absence de droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le Client consommateur pour les contrats conclus à distance, ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de service de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activité de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.

De même, en application de l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, le Client consommateur n’a pas de droit de rétractation en cas de fourniture de services ou produits pleinement effectués avant la fin du délai de rétractation (de quatorze (14) jours) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas de commande de services par le Client consommateur au service de conciergerie (autre que ceux précités, visés à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation) en cours de séjour, il lui sera systématiquement demandé de confirmer expressément son renoncement à son droit de rétractation pour bénéficier des services ou produits.

En conséquence, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation une fois la fourniture de la prestation de services ou du produit commandé confirmée par Le Collectionist.

Si le Client agit en qualité de professionnel, il ne dispose en aucun cas d’un droit de rétractation.

3.7 – Réclamation

Le Client dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réalisation de la prestation de services ou de la fourniture du bien pour informer Le Collectionist de ses éventuelles réclamations quant à la qualité et à la bonne exécution des prestations convenues. Lorsque cela sera possible, Le Collectionist s’efforcera d’intervenir auprès du prestataire/fournisseur afin d’aider le Client à trouver une solution. Au-delà de ce délai de soixante-douze (72) heures, aucune réclamation ne pourra être effectuée par le Client auprès du Collectionist.

3.8 – Responsabilité

Le service de conciergerie fourni par Le Collectionist est un service d’intermédiation entre le Client et les prestataires/fournisseurs des produits et services commandés par le Client.

Le Collectionist est mandaté par le Client pour rechercher des prestataires/fournisseurs permettant de satisfaire au mieux les demandes du Client. 

Le Collectionist ne pourra donc être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations par lesdits prestataires/fournisseurs, ces derniers assumant seuls la pleine responsabilité des produits et services qu’ils fournissent.

Le Collectionist n’est responsable que de la qualité du service d’intermédiation lui-même et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle liée à un évènement de force majeure ou à une faute du Client ou du prestataire/fournisseur ou plus généralement à tout autre évènement extérieur au Collectionist.

3.9 – Acquisition du bien loué

Dans l’hypothèse où le Client / Preneur envisagerait de procéder à l’acquisition du bien loué auprès du Propriétaire / Bailleur, il s’engage à en informer préalablement Le Collectionist à qui il confiera un mandat d’acquisition. Le Client / Preneur s’interdit, à compter de la signature des présentes et pendant une période de douze mois suivant la fin de la location (ou alternativement la fin des présentes en cas de résiliation anticipée quel qu’en soit le motif), de traiter directement avec le Propriétaire / Bailleur, sans l’assistance du Collectionist, aux fins de procéder à l’acquisition du bien loué, directement, indirectement ou par personne interposée.

4 / Loi applicable et résolution des litiges

Les Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit français et les juridictions françaises sont exclusivement compétentes (sauf contraire dans les Conditions Particulières de Location).

4.1 – Résolution des litiges (Clients consommateurs)

En cas de litige entre Le Collectionist et le Client consommateur, celui-ci pourra s’adresser au Service Clients :

Par email : contact@lecollectionist.com

Par courrier : Le Collectionist, 126, rue de Provence – 75008 Paris.

Si le litige n’est pas résolu par accord amiable, le Client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Le Collectionist, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Collectionist.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 Paris.

Le Client devra informer sans délai Le Collectionist de cette saisine. Le Client et Le Collectionist demeureront libres d’accepter ou de rejeter la solution proposée et, si nécessaire de porter la demande devant les tribunaux compétents.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution des litiges à laquelle le Client consommateur peut accéder : http://ec.europa.eu/consumers/odr

4.2 – Résolution des litiges (Clients professionnels et/ou Client personne morale)

Si le Client réserve et loue en qualité de professionnel et/ou si le Client est une personne morale, Le Collectionist et le Client s’efforceront de régler tout différend de manière amiable. A défaut de résolution amiable dans un délai d’un (1) mois, chacune des parties pourra porter le litige devant le Tribunal de commerce de Paris auquel les parties attribuent compétence exclusive.